La France compte 265 abattoirs de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, équins) et 699 abattoirs de volailles et lagomorphes (lapins lièvres…). Tous sont soumis à la loi et doivent respecter des règles spécifiques. Lesquelles ? Essayons d’y voir plus clair.
L’article R214-66 du Code rural autorise la mise à mort des animaux d’élevage : « Les procédés utilisés pour l’immobilisation, l’étourdissement et la mise à mort des animaux sont autorisés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. » Bien évidemment, la loi encadre strictement la pratique.
Les règles de mise à mort des animaux sont ainsi régies par un règlement européen qui s’impose aux États membres (Règlement CE n°1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort). Cette réglementation a pour finalité de limiter la souffrance des animaux au moment de l’abattage. On la retrouve en France dans notre Code rural et dans un arrêté de 1997.
Les abattoirs ont, de surcroît, l’obligation de prendre en compte le bien-être animal. Le Code rural précise en effet que « toutes les précautions doivent être prises en vue d’épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort. »
Voici les réponses aux principales questions que chacun se pose sur l’abattage des animaux :
Le lieu de l’abattage
Les animaux doivent impérativement être mis à mort dans un abattoir ayant reçu une autorisation préfectorale pour le faire (art. R214-64 du Code rural). La loi précise que les abattoirs doivent être « conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables. »
L’immobilisation des animaux
Les animaux doivent obligatoirement être immobilisés avant l’étape suivante appelée étourdissement. Concrètement, cela signifie que les animaux sont nécessairement placés dans un équipement qui les empêchera de faire des mouvements potentiellement dangereux pour eux et pour les employés de l’abattoir.
Cette immobilisation ne concerne toutefois pas les volailles et les lagomorphes (lapins, lièvres…) « dans la mesure où il est procédé à leur étourdissement après leur suspension. »
L’étourdissement
Le Code rural définit l’étourdissement comme un procédé qui plonge les animaux « immédiatement dans un état d’inconscience ». Cette étape obligatoire, excepté pour l’abattage rituel, vise à limiter au maximum la douleur et le stress. Les animaux deviennent alors insensibles à la douleur.
Les différentes méthodes d’étourdissement, précisées dans l’arrêté de 1997 « doivent être en toutes circonstances immédiatement efficaces dans leur emploi de façon à plonger l’animal dans un état d’inconscience ».
La mise à mort
Elle se pratique après l’étourdissement par saignée la plupart du temps sauf pour les animaux à fourrure et « doit commencer le plus tôt possible » pendant le laps de temps où les animaux sont inconscients.
Les autres méthodes de mise à mort sont listées dans l’arrêté de 1997. Dans tous les cas de figure, le règlement européen exige que « toute douleur, détresse ou souffrance évitable » soit « épargnée aux animaux lors de la mise à mort.
Le cas particulier de l’abattage rituel
Souvent décriés, les abattages rituels (halal ou cacher) sont soumis à une réglementation spécifique. Les animaux, s’ils doivent être également immobilisés, ne sont pas étourdis. Le code rural précise qu’« il est interdit à toute personne de procéder ou de faire procéder à un abattage rituel en dehors d’un abattoir. »
