En 2021, dans un rapport (Les Davids contre les Goliaths), les auteurs (Terre de Luttes, Notre Affaire à Tous, ZEA) évoquent « le recours juridique » comme l’un des 6 modes d’actions de la contestation et le qualifie de « mode le plus crucial utilisé dans 77% des cas ». Les remontées terrains confirment que le recours aux tribunaux s’intensifie. Véritable angle mort, cette nouvelle forme d’action devait faire l’objet d’une analyse. L’enjeu : dénoncer cette stratégie d’entrave envers la production alimentaire qui affaiblit notre souveraineté alimentaire.
Pour cette nouvelle publication, Les Z’Homnovores ont appel à Carole Hernandez Zakine pour décrypter le phénomène de judiciarisation des projets agricoles et alimentaires.
Intitulée « Comment le recours au juge reconfigure le cadre de la production en France », cette note analyse la stratégie juridique mise en place par les opposants à la production française. Cette tactique systémique d’entrave affaiblit la souveraineté alimentaire du pays.
L’intégralité de la note est à retrouver en cliquant : ici
Dans son analyse, la juriste décrypte les différents recours au juge qui visent à bloquer les projets agricoles. Par cette note, Les Z’Homnivores alerte sur une bascule : désormais la contestation alimentaire contourne le débat politique pour instrumentaliser le juge et en faire un instrument d’orientation des choix agricoles et d’imposition de nouvelles normes.
Un recours au juge revendiqué par les opposants
Carole Hernandez Zakine analyse « un effet systémique et profondément structurant » du recours au juge. L’analyse des différentes typologies de contentieux permet de prendre conscience de l’ampleur du phénomène. L’experte en droit de l’environnement livre une analyse des différentes formes de recours juridiques utilisés afin de contester les projets agricoles et agroalimentaires. Pour elle :
« La judiciarisation de l’acte de production agricole est devenue un phénomène structurant. Elle ne se limite plus à quelques litiges isolés : elle s’inscrit dans une stratégie assumée où le recours au juge devient un instrument d’orientation des choix agricoles et de transformation des normes ».
Les Z’Homnivores alertent sur cette stratégie d’entrave militante
Les Z’Homnivores suivent ce phénomène de judiciarisation depuis plusieurs mois et dénoncent cette stratégie de pression judiciaire permanente. Le mouvement se renforce sans fin : plus le droit environnemental se densifie, plus les requérants qui agissent au nom de « la cause environnementale » se professionnalisent, plus les contentieux se multiplient générant de fait une jurisprudence et plus les normes évoluent sous l’effet des décisions de justice. In fine, c’est l’État lui-même qui se retrouve mis en cause, sommé de justifier ses choix agricoles et de revoir ses politiques publiques sous la contrainte juridictionnelle.
Les Z’Homnivores appellent les décideurs politiques et juridiques à prendre les mesures nécessaires à la mise en place d’un cadre constitutionnel et juridique permettant de stabiliser un cadre juridique et normatif pour la production de notre alimentation sur le territoire français. En mars 2025, la France a reconnu l’agriculture comme intérêt fondamental de la nation. Allons plus loin. Seule une refondation constitutionnelle peut donner à l’agriculture la protection normative nécessaire pour répondre aux besoins du pays, stabiliser l’État de droit et garantir durablement la capacité de la Nation à nourrir sa population.