Comment le recours au juge reconfigure le cadre de la production en France
Carole Hernandez Zakine
Docteure en droit et juriste spécialisée en droit de l’environnement appliqué à l’agriculture, Carole Hernandez-Zakine est membre de l’Académie d’agriculture de France.
Elle préside Zakine Consulting, cabinet de conseil stratégique et juridique dédié aux acteurs agricoles et aux territoires.
La synthèse
Le résumé
Ce document analyse la montée en puissance de la judiciarisation dans le secteur agricole, c’est-à-dire le recours croissant aux tribunaux pour arbitrer des conflits autrefois traités dans les sphères politique ou administrative. Ce phénomène ne se limite plus à des litiges isolés : il s’inscrit dans une dynamique structurée et durable qui tend à transformer en profondeur le cadre juridique de la production agricole en France. Le juge, de plus en plus sollicité, devient un acteur central, contribuant à la production du droit et à l’orientation des pratiques agricoles. Cette évolution résulte notamment de la multiplication de recours visant à contester des projets, des normes ou des politiques publiques, souvent au nom d’enjeux environnementaux et sociétaux plus larges. Le déplacement du débat vers l’arène judiciaire modifie l’équilibre entre les pouvoirs et interroge le fonctionnement de l’État de droit. Le document souligne enfin que cette dynamique, aux effets cumulatifs, redéfinit les règles du jeu pour l’ensemble des acteurs agricoles et appelle à une meilleure compréhension de ses mécanismes pour anticiper l’avenir du secteur.